Le Sinistre de la Défense (d'y voir ?) au Tribunal

Je me suis intéressé de très près à l'Homœothérapie par suite aux déviances de la médecine officielle expérimentale que j'ai subie en tant que cobaye occulte :

- a) pour moi-même : « Traumatisme sonore par le tir au fusil » (*) sans perte auditive (faut l’fair !), qui dissimulait une toxi infectiose sous la forme d'une neuro labyrinthite évidemment non soignée, qui a évolué vers la Maladie (générale) de Forestier -codée au décret des Camps de représailles : Détenus en Indochine ; Golditz ; Tambow ; Rawa-Ruska ; etc- découlant du procédé de manipulations génétiques militaires axée sur le conditionnement physique et psychologique normalement réservé au professionnel, et étendu à l’appelé du contingent sous couvert de "vaccination" vaccinalement prohibitive au regard du règlement, délétère, tératogène (passage sur la progéniture), et abusive (L’Algérie n’est pas en zone endémique de la fièvre jaune) à la 11ème Demi-brigade Parachutiste de Choc, au mépris des effets secondaires y compris tératogènes qui n'avaient "jamais été démontrés", les accidents de vaccination n’étant généralement pas enregistrés. (Livre VACCINATION/Abrégé 1980 de Michel REY.)

Bien qu’en ce qui me concerne, ne s’agissant pas d’un acte délibéré, le résultat est le même.

b) pour ma fille: Les conséquences tératogènes ont favorisées l’extermination de ma fille cooptée par la médecine expérimentale (au moyen d’un simulacre de braquage à main armée à son lieu de travail, braquage qui contrairement aux quatre autres n’a pas été relaté par la presse), qui n’a pu que constater la disparition de ses effets tératogènes, et son excellent état de santé, en a profité pour l’utiliser comme cobaye occulte et lui a ensuite fait subir le sort qui leur est réservé: l’EXTERMINATION au moyen d’une dose massive de Chlorhydrate de morphine, alors qu’elle était, une fois de plus, en train de se tirer d’affaire avec sa CARTE INFORMATIVE GENIQUE HOLISTIQUE trouvée par son papa . Il n’aurait pas été de bon aloi que ma fille se guérisse.

Le Pr. Mirko Beljanski dénonce : «les guérisons sont interdites, et les survivants sont illégaux »

QUEL CONTRASTE !

Consentement et lois de bioéthique :

- Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (J.O. du 30.07.1994): l'atteinte à l'intégrité du corps humain ne peut être protée qu'en cas de nécessité thérapeutique pour la personne et après recueil préalable de son consentement, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir (art. 16-3). Le consentement de la personne doit être recueilli préalablement à la réalisation de l'étude génétique de ses caractéristiques, à des fins médicales ou de recherche scientifique (art. 16-10). Ces articles sont accompagnés de sanctions pénales en cas d'infraction.

L’information et le consentement éclairé du patient (1/2)

mercredi 10 mars 2004 par Alain Knopf, Philippe Kratz

L’obligation d’informer le patient

Le devoir d’information du patient est une obligation légale et déontologique qui s’impose au médecin. Tout praticien doit informer le malade pour obtenir son consentement aux soins qu’il lui propose.

L’article 35 du Code de déontologie médicale (Ce que l’on doit faire) indique que :

« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de sa maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension… »

L’information médicale ne peut être donnée que par un médecin. Les médecins et le personnel paramédical participent à l’information du malade, mais chacun dans son domaine de compétences.

Le médecin doit procéder à une traduction des données afin qu’elles puissent être comprises par le patient compte tenu de ses facultés intellectuelles et des éventuelles difficultés linguistiques.

Les informations doivent être appropriées au cas du patient. La remise systématique d’un document d’information standardisé ne dégage pas le médecin de son obligation d’information puisque ce document ne contient pas d’information spécifique à l’état du patient.

L’article L. 1112-1 du Code de la santé publique issu de la Loi portant réforme hospitalière n° 91-748 du 31 juillet 1991 met l’accent sur l’information du patient : « dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les praticiens des établissements de santé publics ou privés assurent l’information des personnes soignées. »

Consentement éclairé

Consentement éclairé

Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d'une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente.

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l'article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1998 dit qu'"Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir" (code civil article 16-3).

Le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l'absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information.

Les qualificatifs libre et éclairé sont repris dans tous les attendus de jugement ayant trait aux problèmes de consentement. Par exemple, "le médecin ne peut sans le consentement libre et éclairé du patient procéder à une intervention chirurgicale" (Cass. civ. 11 octobre 1988).

La Jurisprudence a parfaitement défini quels étaient les enjeux pour le patient qui doit être en mesure de décider par lui-même s'il subira ou non les dangers inhérents à tout acte médical (Cass. civ. novembre 1969).

L'information puis le consentement sont des moyens de remédier à la fameuse dissymétrie relationnelle existant entre le médecin qui sait et le patient qui ignore. Aux termes de la loi Kouchner du 4 mars 2002, le malade devient acteur de cette décision puisqu'il prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qu'il lui fournit, toute décision concernant sa santé (Code de Santé publique L. 1111-4).

Journal officiel des Communautés européennes 1.5.2001 DIRECTIVE 2001/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 avril 2001

Les principes de base reconnus pour la conduite d'essais cliniques chez l'homme sont fondés sur la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, telle qu'elle est évoquée, par exemple, dans la version de 1996 de la déclaration d'Helsinki; la protection des participants à un essai clinique est assurée par une évaluation des risques fondée sur les résultats des essais toxicologiques préalables à tout essai clinique, par le contrôle exercé par les comités d'éthique et par les autorités compétentes des États membres, ainsi que par les règles de protection des données personnelles.

* * *

J’ai assigné le SINISTRE de la DEFENSE (d’y voir ?) au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Paris, au motif n° 1 qu’ :

- « une vaccination se trouvant à l’origine d’une maladie ne saurait être assimilée à une blessure (C.E. Arrêt Reymondie n° 17.628 du 22 avril 1964), et au motif n°2 pour vaccination :

- ILLICITE (Le Code du Service national n’en connaissait pas,

- FRAUDULEUSE au regard du règlement vaccinal qui précise que ne devaient pas à cette époque, associer le vaccin de Fièvre jaune 17 D ROCKEFELLER et avec un vaccin bactérien complet inactivé à l’intérieur d’un délai de dix jours, et celui de Giroud & Durand en est un, il est reconnaissable car il se pratiquait en trois injections,

- ABUSIVE (l’Algérie n’est pas en zone endémique de la fièvre jaune),

- DELETERE (reconnu à l’âge de 45 ans « incapable totalement et définitivement à exercer une activité rémunérée »…non indemnisée), sur l’appelé du contingent,

- TERATOGENE (passage sur la progéniture)

La DELINQUANCE MEDICALE a été dénoncée par l’ancien Président de la Caisse Nationale d’Assurance maladie, le Professeur BERAUD.

Le Dr LANCÖT à décrit une MAFIA MEDICALE

L’ancien Président de la république à évoqué : « …une dérive mercantile qui éclaire d’un jour cru les dérives de notre époque » et « une certaine médecine sur fond d’inconscience, de confusion, et d’amoralité, envisagée sous l’angle du profit. »

"...et l'on a vu lors du Quatrième colloque juridique international séant TRIESTE les 7 & 9 -notez l'impasse du 8, Maitre AYDALOT n'était pas d'accord- octobre 1965, un Président de l'Ordre national déclarer que même si le secret devait couvrir une escroquerie ce pouvait être le prix que la société paie pour le maintien d'une règle d'éthique indispensable." (Le LIVRE DU CAPEDOC)

Le secret médical : "Le médecin voit avant tout et en pratique dans cette institution du secret un rempart que pour schématiser et symboliser on peut définir dans trois circonstances: la guerre, le cancer, la syphilis." (Le LIVRE DU CAPEDOC)

Le secret médical : "Institué dans l'intérêt du malade, certains juristes avaient émis l'idée qu'il protégeait davantage l'intérêt du médecin." (Le LIVRE DU CAPEDOC)